Reihoo / Projets européens
Dès qu'un projet collecte des données personnelles ou déploie de l'IA, la Commission européenne examine son volet éthique. Elle peut exiger la nomination d'un conseiller éthique indépendant, ajouter des livrables éthiques à la convention de subvention, ou soumettre le projet à des contrôles en cours de route. Nous prenons en charge ce volet, du montage jusqu'aux revues.
Nos chercheurs évaluent eux-mêmes des projets pour la Commission européenne depuis le 6e programme-cadre. Nous savons ce que les évaluateurs et les responsables de projet de la Commission attendent, et ce qui fait échouer une clearance éthique.
Le tableau des enjeux éthiques et l'auto-évaluation éthique conditionnent la suite. Une réponse vague déclenche des exigences coûteuses ; une réponse précise et documentée les évite souvent.
Quand la revue éthique impose un conseiller indépendant ou un lot éthique, il faut un mandat clair, des livrables tenus dans les délais et une indépendance réelle vis-à-vis du consortium.
Les contrôles vérifient désormais la mise en œuvre effective des engagements, pas les intentions : consentements, journaux de données, analyses d'impact, conformité au règlement européen sur l'IA.
Référence : Commission européenne, rôles et fonctions des conseillers et comités éthiques dans les projets financés.
Ces prestations peuvent généralement être prévues dans le budget du projet. Nous vous aidons à les dimensionner dès la proposition.
Avant le dépôt
Un volet éthique solide, qui anticipe les questions des évaluateurs.
Mandat sur la durée du projet
Le mandat de conseiller éthique externe exigé par la revue éthique, exercé en toute indépendance.
Ponctuel, 3 à 6 semaines
Un audit documentaire complet de l'architecture contractuelle et opérationnelle du projet : accord de consortium, conventions avec les tiers, responsabilités conjointes de traitement, transferts de données, systèmes d'IA. Livrable directement versable au dossier du projet.
Sur mesure
Constitution et animation d'un comité éthique, participation à un conseil consultatif, contribution scientifique sur la valeur et l'impact des données et de l'IA, évaluation d'impact.
Nos chercheurs ont contribué à ces projets comme coordinateurs, responsables de lot, conseillers éthiques indépendants, membres de conseils consultatifs ou experts.
Commission européenne, Agence exécutive pour la recherche (REA), Conseil européen de la recherche (ERCEA), EASME, Initiative médicaments innovants (IMI), programme AAL, Eurostars, Erasmus+, Agence nationale de la recherche, Fonds national de la recherche du Luxembourg, et plusieurs fondations nationales de la recherche en Europe.
Envoyez-nous le nom du programme et l'échéance. Nous vous répondons sous 48 heures ouvrées avec une proposition ferme.